Procédure pour le contrat de licence pour les étiquetages d’entretien
GINETEX Switzerland propose un modèle de licence échelonné.
Pour utiliser les symboles d’entretien, merci de prendre contact avec GINETEX Switzerland
La forme du contrat ainsi que les charges à verser dépendent des ventes, de la taille de l’entreprise, du type d’utilisation des symboles ainsi que d’autres critères.
Le secrétariat de GINETEX Switzerland se tient à votre disposition pour vous informer des différentes possibilités. Dès que la forme de contrat applicable est déterminée, le contrat correspondant vous est envoyé.
Après la signature du contrat, les partenaires reçoivent les directives techniques pour l’étiquetage d’entretien, les directives suisses sur l’étiquetage des matières premières ainsi que toutes les variantes des symboles d’entretien au format JPG et EPS, avec la police des symboles et les instructions relatives au clavier.
Les directives contiennent les principes de base de l’étiquetage d’entretien et des matières premières et peuvent servir d’outil de travail et d’ouvrage de référence. GINETEX les informe également en continu sur les nouveautés et changements applicables à l’étiquetage.
En cas d’utilisation des symboles sans contrat de licence, nous vous prions également de prendre contact avec nous. Vous vous protégez ainsi contre les poursuites juridiques.